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Directrice de la publication : Valérie Dupuis

Responsable du site : Valérie Dupuis

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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8/ Médiateur de la consommation

Médiation des litiges de la consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation (article L.612-1 à L.613-3)) concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Valérie Dupuis EI. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MCP (médiateur de la consommation et patrimoine). Procédure de recours : Lien.

 

9/ Lexique

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